Conditions Générales de Vente

Article 1 – Identification du vendeur

Les présentes conditions sont conclues entre, d’une part :

Association Champ Libre
Adresse : 4 Rue des Trésoriers de la Bourse
Email : communication@festivaldesarchitecturesvives.com
Numéro SIRET : 492 774 211 00022
Représentant légal : Elodie Nourrigat 

Et, d’autre part, toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le site internet https://festivaldesarchitecturesvives.com/

Article 2 – Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site https://festivaldesarchitecturesvives.com/ de l’Association Champ Libre, dans la limite des stocks disponibles.

L’Association Champ Libre se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur.

La vente des produits présentés sur le site https://festivaldesarchitecturesvives.com/ est destinée à tous les acheteurs résidant dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Article 3 – Commande

Le vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige antérieur. 

Si l’acheteur souhaite contacter l’Association Champ Libre, il peut le faire à l’adresse mail suivante : communication@festivaldesarchitecturesvives.com

Une réponse sera apportée dans les meilleurs délais (du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30).

Article 4 – Tarifs et frais d’envoi

Les prix sont indiqués en Euros (€), toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande.
L’Association Champ Libre se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.

Les frais d’envoi comprennent l’emballage.

Article 5 – Commande et modalités de paiement

Toute commande ne peut être effectuée directement en ligne. L’acheteur doit envoyer un courriel à l’Association Champ Libre précisant les produits souhaités ainsi que les quantités désirées.

À réception de la demande, l’Association Champ Libre communiquera à l’acheteur le montant total de la commande, incluant les frais de livraison correspondants.

Le paiement s’effectue exclusivement par virement bancaire.

Une fois le paiement réceptionné, une confirmation de commande sera envoyée à l’acheteur par courrier électronique, validant ainsi la prise en compte définitive de la commande.

Article 6 – Livraison

Les produits sont expédiés à l’adresse fournie par le client lors de la commande.
Le vendeur ne saurait être tenu responsable en cas de retard dû au transporteur ou à des événements extérieurs.

Lorsque le colis est déclaré « Livré » par les services de la Poste, l’association Champ Libre ne peut être tenue responsable des vols ou disparitions de colis. L’acheteur est alors seul habilité à porter réclamation auprès des services de La Poste.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation.
Le client doit retourner les produits dans leur état d’origine, à ses frais, et sera remboursé sous 14 jours après réception du retour. Les livres ou tote bags abîmés ou utilisés ne seront pas remboursés.

Article 8 – Retour et remboursement

Les retours doivent être adressés à :

Association Champ Libre 

4 Rue des Trésoriers de la Bourse, 34000 Montpellier 

Tout retour doit faire l’objet d’un contact préalable à : communication@festivaldesarchitecturesvives.com 

Une réponse lui sera apportée dans les meilleurs délais
Le remboursement se fait par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat.

Article 9 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, graphismes, logo, etc.) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.

Article 10 – Protection des données

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes. Elles ne sont jamais vendues ou transmises à des tiers.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données.

L’association Champ Libre, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

L’association Champ Libre s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par mail à l’adresse suivante: 

communication@festivaldesarchitecturesvives.com

Une réponse sera apportée dans les meilleurs délais (du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30).

Article 11 – Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du vendeur.

Article 12 – Nous contacter

Par e-mail: communication@festivaldesarchitecturesvives.com

Par courrier: 4 rue des Trésoriers de la Bourse, 34000 Montpellier, France.