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LE MECENAT


Le mécénat est un soutien matériel apporté sans contrepartie directe ou indirecte de la part du bénéficiaire, à une œuvre ou à une personne pour l’exercice d’activités présentant un intérêt général, s’étendant aux champs de la culture, de la solidarité et de l’environnement. Il a pour objectif de faire valoir l’image institutionnelle de l’entreprise et est assimilable à un don sur le plan fiscal.


Désireuse de faire évoluer le Festival des Architectures Vives au vu du nombre grandissant de visiteurs, l’association Champ Libre est habilitée pour le Festival, depuis mars 2012 à délivrer des reçus fiscaux au titre des dons et versements.


La loi prévoit que les versements effectués par les entreprises au titre du mécénat entrainent une réduction d’impôts égale à 60% de la somme versée dans la limite de 5 pour mille du chiffre d’affaires hors taxes.


La réduction d’impôts s’impute alors sur :
    - l’impôt sur le revenu (IR) dû par les entrepreneurs individuels titulaires de bénéfices d’activités professionnelles et imposés selon un régime réel ou par les associés de sociétés de personnes fiscalement transparentes.

    - ou sur l’impôt sur les sociétés dû par les entreprises soumises à cet impôt.


Toutes les entreprises assujetties à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés selon un régime réel d’imposition bénéficient du dispositif du mécénat prévu par l’article 238 bis du CGI au titre des versements réalisés au profit d’organismes éligibles.